1. Mentions légales 

Le site internet Phasévo est édité par :

• Nom de l’entreprise : Phasévo (SASU)
• Adresse : 58, rue de Monceau, 75008 Paris
• Numéro SIRET : 939 556 114 00014 - RCS de Paris
• Email : info(at)phasevo.fr
• Directeur de la publication : Romain Agoulon, en qualité de Président.

L’hébergement du site est assuré par Infomaniak : Infomaniak Network SA - Rue Eugène Marziano 25 - 1227 Les Acacias (GE)

3. Acceptation des conditions 

En accédant ou en utilisant ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. 

Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site. 

L’utilisation continue du Site après toute modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

4. Accès au site

• Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.
• Phasévo se réserve le droit de restreindre, modifier ou interrompre l’accès au Site, ou à certaines fonctionnalités, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.
• Phasévo décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée du Site.

5. Contenu du site et Propriété intellectuelle

• Tous les Contenus présents sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Phasévo ou à ses partenaires.
• Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, même partielle, du Contenu du Site est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de Phasévo.
• Les informations fournies sur le Site ont un caractère purement informatif et ne constituent pas un conseil professionnel. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il en fait.

6. Utilisation du site

• L’Utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur et à ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.
• Toute tentative d’accès non autorisée aux systèmes informatiques de Phasévo ou de perturbation du Site est interdite.
• L’utilisation de robots, scripts ou outils automatisés pour interagir avec le Site est prohibée.

7. Services proposés et informations

• Le Site présente des prestations d’audit et de conseil technique offertes par Phasévo, ainsi qu’un formulaire de contact pour les demandes d’informations ou de devis.
• Les informations fournies sont indicatives, non contractuelles et susceptibles d’évolution. Pour toute prestation, un contrat spécifique sera établi entre Phasévo et le client.
• Phasévo se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer toute partie du Site ou des Services sans préavis.

8. Données personnelles et cookies 

9. Responsabilité

• Phasévo met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations publiées sur le Site, mais ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions, ou de l’utilisation qui en est faite par l’Utilisateur.
• Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Phasévo décline toute responsabilité quant au contenu, aux pratiques ou aux politiques de ces sites externes.
• Phasévo ne pourra être tenu responsable en cas d’événements de force majeure (panne technique, cyberattaque, catastrophe naturelle, etc.) affectant l’accès ou l’utilisation du Site.

10. Modification des CGU 

Phasévo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. 

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page. L’utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions. 

11. Droit applicable et juridiction compétente 

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Phasévo.

12. Contact 

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Email : info(at)phasevo.fr
• Téléphone : +33 (0)1 89 70 69 68